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Conditions
Générales
Les présentes conditions générales
ont pour objet de définir les conditions
dans lesquelles Immo-Maghreb.com,
met a disposition de l'utilisateur un service de dépot
d'annonces (le 'Service').
Ces conditions Générales sont éventuellement
complétées par des conditions
propres à certaines rubriques.
Article 1 :
Acceptation des Conditions Générales
Le Service est proposé à l'internaute, sous réserve
de son acceptation des
présentes Conditions Générales.
L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence,
avoir lu les présentes
Conditions Générales.
Le seul fait d'utiliser ledit Service entraîne l'acceptation
pure et simple
des présentes Conditions Générales.
Le Service est exclusivement réservé aux personnes
juridiquement capables de
souscrire des contrats .
Immo-Maghreb.com se réserve la possibilité de modifier
en tout ou partie et à tout
moment les présentes Conditions Générales.
Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se
référer régulièrement
à la dernière version des Conditions Générales
disponible en permanence sur
ce site.
L'utilisateur est réputé accepter cette dernière
version à chaque nouvelle
connexion au Service.
En cas de non respect par l'internaute des présentes Conditions
Générales,
Immo-Maghreb.com se réserve le droit de lui refuser l'accès
à ce Service.
Article 2 :
Description du Service
Le Service permet à l'utilisateur de déposer des annonces
immobiliéres
qui seront mises en ligne sur Immo-Maghreb.com, et sous réserve
des accords en cours.
Le Service permet la consultation gratuite des annonces, pour tous
les
utilisateurs, sous réserves d'éventuelles restrictions
précisées dans les
conditions propre à chaque rubrique.
Article 3 :
Dépôt des annonces
3.1. Les annonces sont rédigées par les annonceurs
du Service. Pour éviter
toute contestation tardive, Immo-Maghreb.com
invite l'utilisateur à vérifier son annonce
dès la première parution (une modification et toujours
possible).
3.2. L'utilisateur peut déposer une annonce en remplissant
et validant un
formulaire mis en ligne sur le site. La confirmation et l'envoi
du formulaire
entraîne sa prise en compte immédiatement.
3.3. Immo-Maghreb.com
commercialise des 'Forfaits Pro' , permettant de diffuser un nombre
important d'annonces. Ces forfaits sont réservés aux
professionnels et ne
peuvent en aucun cas servir à revendre les annonces à
l'unité.
3.4. Les annonces déposées étant prises en
compte dès validation du
formulaire, l'utilisateur ne bénéficie d'aucun droit
de rétractation.
3.5. La durée de mise en ligne des annonces dépend
du tarif et des options
choisis par l'utilisateur.
3.6. Pendant toute la durée de mise en ligne de son annonce,
l'utilisateur
peut la modifier (hors changement de catégorie) , directement
sur le site.
Article 4 :
Engagements de l'utilisateur
L'internaute s'engage notamment à ce que les informations
qu'il annonce :
- soient exactes et véridiques
- respectent les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits
des
marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété
intellectuelle.
- n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans
limitation, ceux
régissant le contrôle des exportations, la protection
des consommateurs, la
concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la
publicité
mensongère)
- ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses
Article 5 :
Responsabilité
Les annonces diffusées sont éditées et mises
en ligne sous la seule
responsabilité de leurs auteurs respectifs.
Immo-Maghreb.com
décline toute responsabilité quant à l'exactitude
de ces annonces. Les
textes des annonces paraissent sous la responsabilité de
l'utilisateur. Immo-Maghreb.com
n'est que le support des petites annonces déposées.
L'internaute s'engage
donc à indemniser Immo-Maghreb.com de tout préjudice
qu'il subirait de ce chef et
garantit Immo-Maghreb.com
contre toute action fondée sur ces insertions.
Il est précisé que Immo-Maghreb.com
n'intervient en aucun cas dans les transactions
entre acheteurs et vendeurs.
Immo-Maghreb.com n'assume aucune responsabilité sur la qualité,
la sûreté, la
licéité des articles répertoriés, la
véracité ou l'exactitude dans les
annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à
vendre lesdits biens ou
services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits
biens ou services.
Nonobstant ce qui précède, Immo-Maghreb.com se réserve
le droit de refuser purement et
simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce
dont la nature, le
texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires
à ses intérêts
moraux ou commerciaux, sans autre obligation que de rembourser des
sommes
éventuellement versées.
L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager
Immo-Maghreb.com de tout
dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité
et frais que
pourrait subir Immo-Maghreb.com si sa responsabilité se trouvait
engagée par un tiers,
du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers,
consécutive au
dépôt d'une petite annonce en violation des règles
contenues dans les
présentes Conditions Générales.
L' internaute autorise Immo-Maghreb.com à divulguer tout
ou partie du contenu émis dans
le cadre de son utilisation du Service.
Article 6 :
Limitation de Responsabilité
Immo-Maghreb.com emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir
le service Petites
Annonces dans un état opérationnel.
Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et Immo-Maghreb.com
n'offre aucune
garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité
du service
pourront être assurés.
A ce titre, la responsabilité de Immo-Maghreb.com ne pourra
pas être recherchée en cas
de défauts qui pourront exister ou de dommages (coûts,
perte de profits,
perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourront
naître de
l'utilisation du Service par l'utilisateur, ou de l'impossibilité
d'y avoir
accès.
La responsabilité de Immo-Maghreb.com ne saurait être
engagée, directement ou
indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles
générales du
Code Civil .
Article 7 :
Données personnelles
Conformément à l'article de la loi " Informatiques
et Libertés ",
l'utilisateur est informé que les informations nominatives
recueillies dans le
cadre du service sont nécessaires pour son bon fonctionnement.
Article 8 :
Dispositions diverses
Les annonceurs s'engagent à supprimer directement leur annonce
ou à prévenir
immédiatement Immo-Maghreb.com qui la supprimera dès
que l'annonce devient sans objet.
Pendant la parution de son annonce, l'internaute peut la modifier
en ligne.
Pour les annonces à durée illimitée, les annonceurs
recevront à intervalle
régulier des mails leurs permettant de prolonger gratuitement
leur annonce.
En l'absence de réponse à 3 messages consécutifs
leur annonce sera retirée.
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